Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est PropertIA, dont le siège social est situé à Paris, France. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : contact@propertia-app.com.

Conformément à l'article 37 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), PropertIA a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui peut être contacté à la même adresse email pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

2. Données collectées

PropertIA collecte les données personnelles suivantes dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme :

• Données d'identification : nom complet, adresse email, profil (acheteur, vendeur, professionnel).
• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, système d'exploitation.
• Données d'utilisation : outils utilisés, paramètres des analyses, résultats consultés, historique des crédits.
• Données de prospection (pour les professionnels) : nom de l'agence, secteur d'activité, réponses aux leads.
• Photos téléchargées : les photos soumises pour l'audit photos IA sont traitées temporairement pour l'analyse et ne sont pas stockées de manière permanente.

Les données marquées d'un astérisque (*) lors de l'inscription sont obligatoires. Le refus de les fournir rend impossible la création du compte. Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture n'affecte pas l'accès aux services.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte Utilisateur (base légale : exécution du contrat, art. 6(1)(b) RGPD).
• Fourniture des Outils IA et des analyses (base légale : exécution du contrat, art. 6(1)(b) RGPD).
• Service de mise en relation entre particuliers et professionnels (base légale : consentement, art. 6(1)(a) RGPD).
• Amélioration des services et des modèles IA (base légale : intérêt légitime, art. 6(1)(f) RGPD).
• Envoi de communications relatives au service (base légale : intérêt légitime, art. 6(1)(f) RGPD). L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment.
• Respect des obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale, art. 6(1)(c) RGPD).

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans les conditions suivantes :

• Données de compte : conservées jusqu'à la suppression du compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Historique des analyses : conservé pendant 24 mois à compter de la dernière analyse.
• Données de connexion : conservées pendant 12 mois conformément à la loi n° 2006-64 du 4 janvier 2006.
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux articles L. 123-22 et L. 123-23 du Code de commerce.
• Photos téléchargées pour l'audit : supprimées immédiatement après le traitement de l'analyse, sans conservation durable.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de PropertIA (service technique, service client, direction). Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Hébergeur de la Plateforme (Vercel Inc.) pour le stockage et le traitement des données techniques, situé aux États-Unis, dans le cadre de clauses contractuelles types conformes à l'article 46 du RGPD.
• Fournisseur de base de données (Supabase) pour le stockage des données structurées, situé dans l'Union européenne (région aws-1-eu-central-1).
• Professionnels immobiliers dans le cadre du service de mise en relation, uniquement avec le consentement exprès de l'Utilisateur.
• Autorités compétentes, sur requête légale ou judiciaire, conformément à l'article 6(1)(c) du RGPD.

6. Transfert de données hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis pour les besoins de l'hébergement (Vercel Inc.). Ces transferts sont encadrés par :

• La décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework).
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conformément à l'article 46(2)(c) du RGPD.
• Des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données transférées.

7. Sécurité des données

PropertIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos (chiffrement AES-256).
• Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe (bcrypt).
• Contrôle d'accès strict aux données avec authentification et journalisation.
• Surveillance continue des systèmes et tests de sécurité réguliers.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement (art. 7(3) RGPD) : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@propertia-app.com. Vous pourrez être invité à justifier de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation : https://www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences linguistiques). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Si des cookies de mesure d'audience ou de publicité venaient à être déployés, un bandeau de consentement serait affiché conformément à la recommandation CNIL n° 2020-07 du 17 décembre 2020. L'Utilisateur pourrait alors accepter ou refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

10. Données des mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans, conformément à l'article 8 du RGPD. PropertIA ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à contact@propertia-app.com pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

11. Modification de la politique

PropertIA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email ou via un avis sur la Plateforme. La date de « Dernière mise à jour » en tête de ce document sera révisée en conséquence. L'utilisation continue de la Plateforme après la notification de modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :