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Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site PropertIA, accessible à l'adresse https://propertia-app.com, est édité par PropertIA, dont le siège social est situé en France.

  • Dénomination sociale : PropertIA
  • Siège social : France
  • Adresse email : contact@propertia-app.com
  • Site internet : https://propertia-app.com

2. Hébergement

Le site PropertIA est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave, San Ramon, CA 94583, États-Unis. Le service d'hébergement est conforme aux standards de sécurité et de protection des données en vigueur.

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave, San Ramon, CA 94583, États-Unis
  • Site internet : https://vercel.com

3. Base de données

Les données du site sont stockées et gérées par Supabase Inc., dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne (région aws-1-eu-central-1). Supabase agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et dispose de certifications de sécurité conformes aux exigences européennes en matière de protection des données.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site PropertIA (textes, images, logos, marques, logiciels, modèles d'intelligence artificielle, mise en page, design) est la propriété exclusive de PropertIA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de PropertIA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

PropertIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Néanmoins, PropertIA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Toute utilisation des informations et contenus disponibles sur ce site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur, qui est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition.

PropertIA décline toute responsabilité directe ou indirecte pour les dommages résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ; PropertIA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via le site PropertIA est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible à l'adresse :

https://propertia-app.com/fr/privacy

7. Cookies

Le site PropertIA utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences linguistiques). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour plus de détails sur l'utilisation des cookies, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, l'utilisateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter PropertIA à l'adresse suivante :

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contact@propertia-app.com

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